Logiciel pour la gestion des marchés publics
Les nombreuses opérations récurrentes associées au processus d’acquisition peuvent le rendre monotone. Les applications conçues pour l’administration des acquisitions publiques visent à rationaliser et standardiser ces opérations, permettant ainsi aux professionnels du secteur public de se concentrer sur leurs missions principales.
Définition : Marché public
Un marché public, par nature, est un accord commercial passé entre un organisme public acheteur (tel que l’entité adjudicatrice, par exemple, une collectivité territoriale dans le contexte d’Astre GF) et des entités publiques ou privées. Ce marché vise à satisfaire les besoins de l’organisme public en termes de biens, de services et de travaux.
Dans ce domaine, les principes de concurrence pour l’achat de biens, services ou travaux par les entités publiques (ministères, services étatiques décentralisés, institutions publiques, autorités locales) sont encadrés par le code des marchés publics. De ce fait, un marché public conforme à ce code est un accord administratif qui doit respecter les principes suivants pour éviter les sanctions pénales :
• Liberté d’accès pour les sociétés
• Équité entre les candidats
• Clarté des procédures
Les simplifications des marchés publics (MPS)
Depuis le 1er octobre 2018, la numérisation des procédures d’acquisition publiques est obligatoire pour tous les acheteurs publics, y compris les autorités locales, pour toute consultation excédant 25.000 € H.T. L’objectif de ces MPS est de simplifier les démarches pour les petites et moyennes entreprises, qui peuvent maintenant postuler simplement avec un numéro SIRET. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est le seul formulaire à remplir en ligne.
Selon les besoins de l’acheteur public et la nature de sa demande, les marchés peuvent adopter diverses formes et caractéristiques.
La division des marchés en lots
Avant de conclure un marché, l’entité publique doit analyser chaque type de marché pour en identifier les bénéfices : économiques, techniques ou financiers. Après cette analyse et l’identification des besoins, l’entité peut opter pour un marché unique ou diversifier les marchés selon ses différents besoins liés à ses projets.
Pour favoriser l’accès à la commande publique aux entreprises de toutes tailles, la division des marchés en lots est pratiquée depuis 2006. Autrement dit, l’entité publique doit établir autant de marchés qu’il y a de services nécessaires.
La segmentation des marchés
Quand un acheteur public ne souhaite pas répondre à tous ses besoins d’un coup, il peut recourir à des marchés spécifiques, comme les marchés à tranches conditionnelles.
Ces marchés, qui concernent l’intégralité d’une opération d’achat public dont la réalisation totale n’est pas assurée pour des raisons techniques ou financières, sont segmentés en tranches fermes et conditionnelles. Les tranches conditionnelles ne seront exécutées que si certaines conditions justifiant ce type de marché sont remplies.
Les accords-cadres
Avec la réforme de l’achat public initiée le 1er avril 2016, de nouveaux outils ont été introduits pour rationaliser et optimiser les achats publics, élargissant le champ d’application des accords-cadres qui offrent une flexibilité dans le choix des fournisseurs.
Ces accords, intégrés au Code des Marchés publics depuis 2006, visent à définir les termes des commandes ou des marchés à établir sur une période donnée, avec la possibilité d’être attribués à un seul fournisseur ou à plusieurs. Dans le cas d’accords multi-attributaires, une compétition peut être organisée ultérieurement entre les fournisseurs.
L’accord-cadre sépare donc la sélection des prestataires de l’attribution des marchés, permettant de choisir plusieurs fournisseurs qui seront potentiellement en concurrence pour répondre à un besoin futur.
Choisir la méthode d’acquisition adaptée reste à la discrétion de l’acheteur, qui peut opter pour une procédure formalisée ou adaptée selon les exigences de la commande.
Les applications de gestion des marchés publics
Le secteur des applications de gestion des marchés publics est étroit et dominé par quelques éditeurs spécialisés.
La rédaction des documents, la gestion des comités et des jurys, et les nombreuses formalités rendent le processus d’acquisition complexe. Les applications dédiées visent à automatiser les opérations et simplifier les tâches pour améliorer la gestion quotidienne des agences et optimiser l’administration des collectivités.
Le droit des marchés publics évolue fréquemment, nécessitant une adaptation continue des logiciels pour intégrer les changements réglementaires et assurer la conformité.
